18 November 2023
Au sein d'un Conseil Municipal, il arrive qu'un conseiller ne puisse assister à une séance. Dans ce cas, il a la possibilité de déléguer son droit de vote à un collègue. Cette délégation nécessite la rédaction d'un pouvoir écrit, qui doit préciser l'identité du mandataire et la ou les séances concernées. Il est important de noter qu'un conseiller ne peut porter qu'un seul pouvoir lors d'une séance.
Cette forme de délégation reste valide même pour des séances d'une importance particulière, comme celle consacrée à l'élection du maire. Il est essentiel de souligner que le conseiller mandaté pour voter n'est pas tenu de suivre les consignes de vote de son collègue. Il jouit d'une liberté de vote totale lors de la séance du Conseil Municipal.
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